Décret n° 2020-1391 du 17 novembre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

En vigueur depuis le 19/11/2020En vigueur depuis le 19 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/11/2020Version en vigueur depuis le 19 novembre 2020


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.