Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités opérationnelles des fusiliers marins, des commandos marine et des plongeurs démineurs de la marine nationale dénommé « PLASMA »

JORF n°0277 du 15 novembre 2020

En vigueur depuis le 16/11/2020En vigueur depuis le 16 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2020Version en vigueur depuis le 16 novembre 2020


Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PLASMA » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité la gestion des activités opérationnelles des fusiliers marins, des commandos marine et des plongeurs démineurs de la marine nationale ainsi que la réalisation de statistiques concernant ces activités.