Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales (Article 1)
Titre II : Traitements et soldes (Articles 2 à 8)
Titre III : Indemnité de résidence (Articles 9 à 9 ter)
Titre IV : Supplément familial de traitement (Articles 10 à 12)
Titre V : Dispositions finales (Articles 13 à 14)
Annexe (Articles Barème B à Annexe 3)
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2002
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER MARS 1997
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1999
ABROGÉANNEXE : BAREME B TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004
Article 13 bis
Version en vigueur depuis le 12/11/2020Version en vigueur depuis le 12 novembre 2020
Les articles 10 à 12 peuvent être modifiés par décret.