Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

En vigueur depuis le 01/11/2020En vigueur depuis le 01 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2020Version en vigueur depuis le 01 novembre 2020

Modifié par Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 1

Les directions et services de la préfecture de police dont dispose le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par le chapitre Ier du décret du 6 mars 2014 susvisé au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris sont :

- la direction des ressources humaines ;
- la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
- la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
- la direction de l'immobilier et de l'environnement ;
- le service des affaires juridiques et du contentieux.