Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale.

En vigueur depuis le 01/11/2020En vigueur depuis le 01 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2020Version en vigueur depuis le 01 novembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1312 du 29 octobre 2020 - art. 1

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes :

- directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

- chef du service des activités internationales.