Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

JORF n°276 du 27 novembre 2004

En vigueur depuis le 01/11/2020En vigueur depuis le 01 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2020Version en vigueur depuis le 01 novembre 2020

Modifié par Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 1

Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit :

BENEFICIAIRES

NOMBRE

MONTANT MOYEN

mensuel

(en euros)

Directeur adjoint de l'institut des hautes études de défense nationale

1

1 860

Chef du service des activités internationales

1

1 575