Article
Abrogé par Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 55 (V)
Modifié par Décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020 - art. 1 (V)
ANNEXE 5
Les activités mentionnées à l'article 51, autorisées à accueillir du public, sont les suivantes :
Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route.
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
Hôtels et hébergement similaire.
Location et location-bail de véhicules automobiles.
Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
Blanchisserie-teinturerie de gros.
Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.
Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.
Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.
Laboratoires d'analyse.
Refuges et fourrières.
Services de transport.
Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.
Services funéraires.
Conformément à l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le décret du 16 octobre 2020 est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020.