Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC)

JORF n°0254 du 18 octobre 2020

En vigueur depuis le 19/10/2020En vigueur depuis le 19 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/10/2020Version en vigueur depuis le 19 octobre 2020


L'université de la Nouvelle-Calédonie détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du même code.
Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.