Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

JORF n°0245 du 8 octobre 2020

En vigueur depuis le 09/10/2020En vigueur depuis le 09 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/10/2020Version en vigueur depuis le 09 octobre 2020


Le jury de sélection est composé de sept personnalités qualifiées nommées par l'autorité en charge de l'attribution du label. La proportion de membres du jury de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %.
Il comprend :
a) Deux représentants des professionnels du monde culturel : un artiste et un responsable d'institution culturelle ;
b) Deux spécialistes ou acteurs du développement culturel des collectivités et/ou du tourisme culturel ;
c) Un organisateur d'événements nationaux ou internationaux ;
d) Un spécialiste des politiques publiques culturelles ;
e) Un représentant d'association, fondation, mouvement ou réseau nationaux dans les champs de l'éducation populaire et de la solidarité.
Le jury est renouvelé avant chaque ouverture d'une nouvelle procédure d'attribution de label.