Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

JORF n°0245 du 8 octobre 2020

En vigueur depuis le 09/10/2020En vigueur depuis le 09 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/10/2020Version en vigueur depuis le 09 octobre 2020


Les candidatures présentent un projet culturel couvrant l'intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné. Elles sont notamment évaluées à l'aune des critères suivants :


- le caractère innovant du projet présenté ;
- son rayonnement culturel national et international ;
- la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ;
- l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap ;
- la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.


Les candidatures sont déposées par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée, mise à disposition par l'autorité attributaire du label ou par l'opérateur national mentionné à l'article 2.