Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

JORF n°0245 du 8 octobre 2020

En vigueur depuis le 09/10/2020En vigueur depuis le 09 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/10/2020Version en vigueur depuis le 09 octobre 2020


L'autorité d'attribution du label est déterminée par le décret du 7 octobre 2020 susvisé.