Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

JORF n°0245 du 8 octobre 2020

En vigueur depuis le 09/10/2020En vigueur depuis le 09 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/10/2020Version en vigueur depuis le 09 octobre 2020


Chaque commune ou groupement de communes lauréat du label établit un bilan et un rapport d'évaluation des résultats de son année en tant que « Capitale française de la culture » et le transmet au ministre chargé de la culture dans les six mois suivant le terme de la période pour laquelle le label a été attribué.
Le bilan et le rapport d'évaluation sont publiés sur la plateforme dédiée au label.