Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie

JORF n°0245 du 8 octobre 2020

En vigueur depuis le 09/10/2020En vigueur depuis le 09 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/10/2020Version en vigueur depuis le 09 octobre 2020


Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :


- agence régionale de santé de Normandie ;
- centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.