Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

JORF n°0242 du 4 octobre 2020

En vigueur depuis le 05/10/2020En vigueur depuis le 05 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 05/10/2020Version en vigueur depuis le 05 octobre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.