Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

JORF n°0242 du 4 octobre 2020

En vigueur depuis le 05/10/2020En vigueur depuis le 05 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/10/2020Version en vigueur depuis le 05 octobre 2020


L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire prévu à l'article 34 du décret du 14 avril 2006 modifié susvisé, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.