Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°0241 du 3 octobre 2020

En vigueur depuis le 04/10/2020En vigueur depuis le 04 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/10/2020Version en vigueur depuis le 04 octobre 2020


La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.