Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française

JORF n°0239 du 1 octobre 2020

En vigueur depuis le 02/10/2020En vigueur depuis le 02 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/10/2020Version en vigueur depuis le 02 octobre 2020


Sur proposition du président du jury du centre d'examen où le candidat déclaré admis a présenté les examens correspondants, le DELF et le DALF sont délivrés, selon le modèle figurant à l'annexe 3 du présent décret :
1° Pour les centres ouverts en France, par le recteur d'académie ou le vice-recteur ;
2° Pour les centres ouverts à l'étranger, par le directeur général de France Education international.