Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française

JORF n°0239 du 1 octobre 2020

En vigueur depuis le 02/10/2020En vigueur depuis le 02 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2020Version en vigueur depuis le 02 octobre 2020


I. - Le diplôme d'études en langue française (DELF) et le diplôme approfondi de langue française (DALF) s'adressent aux personnes non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français.
II. - Peuvent également être autorisés à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du DELF ou du DALF, même s'ils sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français :
1° Les élèves des établissements à enseignement homologué à l'étranger ;
2° Les personnes qui doivent, en raison d'exigences du pays ou de l'établissement d'enseignement supérieur qui les accueille, justifier de la possession d'un niveau en langue française par référence au cadre européen commun de référence pour les langues.