Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF n°0239 du 1 octobre 2020

En vigueur depuis le 02/10/2020En vigueur depuis le 02 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 02/10/2020Version en vigueur depuis le 02 octobre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.