Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur du 01/10/2020 au 01/05/2025En vigueur du 01 octobre 2020 au 01 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2025

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Article 10-2

Version en vigueur du 01/10/2020 au 01/05/2025Version en vigueur du 01 octobre 2020 au 01 mai 2025

Abrogé par Arrêté du 22 avril 2025 - art. 6
Création Arrêté du 31 août 2020 - art. 5

En cas d'échec à la spécialité “ maritime ” du certificat d'aptitude professionnelle prévu à l'article 10-1 ou en cas de rupture anticipée de scolarité, les certificats d'aptitude et attestations correspondant à des formations spécifiques délivrés de première année et deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues à l'annexe I-b “ Référentiel de compétences ” du présent arrêté ou, le cas échéant, les attestations de suivi avec succès des formations conduisant à la délivrance de ces certificats d'aptitude et attestations restent valides dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 août 2015 précité et, le cas échéant, les arrêtés du ministre chargé de la mer applicables à chacun d'eux.