Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0238 du 30 septembre 2020

En vigueur depuis le 01/10/2020En vigueur depuis le 01 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020


L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.