Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur du 01/10/2020 au 06/12/2024En vigueur du 01 octobre 2020 au 06 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Article 12-1

Version en vigueur du 01/10/2020 au 06/12/2024Version en vigueur du 01 octobre 2020 au 06 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 5
Création Arrêté du 31 août 2020 - art. 7

En cas d'échec au baccalauréat en spécialité “ électromécanicien marine ” prévu à l'article 11 ou en cas de rupture anticipée de scolarité prévue à l'article 12, les certificats d'aptitude et attestations correspondant à des formations spécifiques délivrés en classe de seconde, première ou terminale dans les conditions prévues à l'annexe I b “ Référentiel de compétences ” du présent arrêté ou, le cas échéant, les attestations de suivi avec succès des formations conduisant à la délivrance de ces certificats d'aptitude et attestations restent valides dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 août 2015 précité et, le cas échéant, les arrêtés du ministre chargé de la mer applicables à chacun d'eux.