Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2020