Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

JORF n°0209 du 8 septembre 2016

En vigueur depuis le 27/09/2020En vigueur depuis le 27 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/09/2020Version en vigueur depuis le 27 septembre 2020

Modifié par Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 3

Le conseil permanent des retraités militaires comprend :

- des représentants des associations nationales de retraités militaires mentionnées dans l'annexe du présent arrêté. Le ministre de la défense désigne, sur la proposition des associations, un membre titulaire et un membre suppléant pour chaque association.

L'annexe est actualisée tous les cinq ans ou, à tout moment, sur demande du ministre de la défense. Cette actualisation est opérée au regard d'une étude conduite par le contrôle général des armées visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités.

- deux personnalités qualifiées nommées par le ministre de la défense en raison de leur compétence et de leur activité dans le domaine de la condition militaire et dans celle des retraités militaires.

La durée du mandat des membres visés au présent article est de cinq ans renouvelable.