Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé