Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Modalités de recrutement (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 6 à 16)
Chapitre IV : Avancement (Articles 17 à 21)
- Article 17
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
Chapitre V : D étachement et intégration directe (Articles 22 à 23)
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires (Articles 24 à 30)
Chapitre VII : Dispositions diverses et finales (Articles 31 à 35)
Article 16
Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 14 et 15 peut être portée au maximum à dix jours.