Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

En vigueur depuis le 28/09/2020En vigueur depuis le 28 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/2020Version en vigueur depuis le 28 septembre 2020


La détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire est prise en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 6 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.