Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Scaphandrier travaux publics (arrêté du 13/02/2014) | TITRE PROFESSIONNEL Scaphandrier travaux publics (présent arrêté) |
|---|---|
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés | Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés |
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie | Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie |
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés | Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés |