Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

En vigueur depuis le 28/09/2020En vigueur depuis le 28 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/09/2020Version en vigueur depuis le 28 septembre 2020


Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ;
2° Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ;
3° Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.