Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2022