Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

JORF n°0235 du 26 septembre 2020

En vigueur depuis le 27/09/2020En vigueur depuis le 27 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2025

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Article V.4

Version en vigueur depuis le 27/09/2020Version en vigueur depuis le 27 septembre 2020


Ventilation
Les locaux dans lesquels sont présents des liquides inflammables sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs de liquides inflammables. Toutes les dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, et notamment dans les fosses et caniveaux.
Le réseau de vapeur d'eau est efficacement protégé contre toute introduction de liquide inflammable.