Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

JORF n°0235 du 26 septembre 2020

En vigueur depuis le 27/09/2020En vigueur depuis le 27 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2025

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Article IV.6

Version en vigueur depuis le 27/09/2020Version en vigueur depuis le 27 septembre 2020


Vérifications périodiques et contrôles
L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des installations électriques, conformément aux référentiels en vigueur. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant de ces vérifications et maintenance.
Les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et sur les recommandations issues de l'analyse des risques menés par l'assureur dans l'installation sont également tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.