Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

JORF n°0235 du 26 septembre 2020

En vigueur depuis le 27/09/2020En vigueur depuis le 27 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2025

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Article IV.3

Version en vigueur depuis le 27/09/2020Version en vigueur depuis le 27 septembre 2020


Dispositions en cas de fuite
En cas de fuite d'un récipient mobile ou sur un groupe de récipients mobiles, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :


- analyse de la situation et évaluation des risques potentiels ;
- isolement du récipient ou de la palette dans les meilleurs délais si la fuite ne peut pas être interrompue ;
- mise en œuvre de moyens en vue de prévenir les risques identifiés dans l'étude de dangers ;
- application des consignes prévues pour récupérer, neutraliser, traiter ou éliminer le liquide perdu et le récipient mobile ou groupe de récipients mobiles.