Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles I.1 à I.4)
Titre II : IMPLANTATION ET ACCESSIBILITÉ (Articles II.1 à II.4)
Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS (Articles III.1 à III.17)
Titre IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN (Articles IV.1 à IV.6)
Titre V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES (Articles V.1 à V.5)
Titre VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE (Articles VI.1 à VI.8)
Titre VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS (Article VII.1)
Titre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles VIII.1 à VIII.2)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article III.17
Version en vigueur depuis le 27/09/2020Version en vigueur depuis le 27 septembre 2020
Equipements présents dans les rétentions
Les tuyauteries tant aériennes qu'enterrées, les canalisations électriques ainsi que les pompes de transfert de liquide inflammable qui ne sont pas strictement nécessaires à l'exploitation de la rétention ou à sa sécurité sont exclues de celle-ci.