Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles I.1 à I.4)
Titre II : IMPLANTATION ET ACCESSIBILITÉ (Articles II.1 à II.4)
Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS (Articles III.1 à III.17)
Titre IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN (Articles IV.1 à IV.6)
Titre V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES (Articles V.1 à V.5)
Titre VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE (Articles VI.1 à VI.8)
Titre VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS (Article VII.1)
Titre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles VIII.1 à VIII.2)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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Article
Les dispositions de la présente section sont applicables aux stockages extérieurs de liquides inflammables en récipients mobiles.
Ces dispositions sont également applicables aux stockages extérieurs de liquides et solides liquéfiables combustibles en récipients mobiles dès lors qu'ils répondent aux conditions de proximité avec un liquide inflammable définies à l'article I-3.