Article
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9
Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
JORF n°0235 du 26 septembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2020