Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

En vigueur depuis le 26/09/2020En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 26/09/2020Version en vigueur depuis le 26 septembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 7

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur dela région académique Grand Est, du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre du jour précis et limité.