Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

En vigueur depuis le 26/09/2020En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/09/2020Version en vigueur depuis le 26 septembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 1

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention.

Son siège est à Strasbourg.