Article 4
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 18 (VD)
Modifié par Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 1
La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.