La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2020