Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2023