Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

JORF n°0233 du 24 septembre 2020

En vigueur depuis le 25/09/2020En vigueur depuis le 25 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/09/2020Version en vigueur depuis le 25 septembre 2020


Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.