Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

JORF n°0233 du 24 septembre 2020

En vigueur depuis le 25/09/2020En vigueur depuis le 25 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/09/2020Version en vigueur depuis le 25 septembre 2020


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.