Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2020