Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur depuis le 01/10/2020En vigueur depuis le 01 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020

Modifié par Décret n°2020-1154 du 21 septembre 2020 - art. 1

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :


MONTANT DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE


En 2020


Au 1 er janvier 2021
Au 1 er janvier 2022
Au 1 er janvier 2023


26 %


27 %
29 %
31 %

Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.