Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

JORF n°0232 du 23 septembre 2020

En vigueur depuis le 24/09/2020En vigueur depuis le 24 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 24/09/2020Version en vigueur depuis le 24 septembre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.