Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

JORF n°0232 du 23 septembre 2020

En vigueur depuis le 24/09/2020En vigueur depuis le 24 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/09/2020Version en vigueur depuis le 24 septembre 2020


Les sujets de l'épreuve sont extraits d'une banque de sujets nationale. Une commission de supervision de la banque de sujets est réunie sous la responsabilité d'une académie désignée par le ministre. Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside cette commission. Il valide les sujets et les corrigés. Il peut être suppléé par un inspecteur du second degré, après en avoir informé le recteur de l'académie responsable de la commission.