Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

JORF n°0232 du 23 septembre 2020

En vigueur depuis le 24/09/2020En vigueur depuis le 24 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/09/2020Version en vigueur depuis le 24 septembre 2020


Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note à l'examen supérieure ou égale à 10. Le diplôme délivré aux candidats admis porte l ‘ une des mentions suivantes :


-" Débutant " quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
-" Maîtrise " quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 13 et inférieure à 16 ;
-" Avancé ", quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 16 et inférieure à 19 ;
-" Expert ", quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 19.


Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe 1 du présent arrêté.