Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

En vigueur depuis le 01/01/1950En vigueur depuis le 01 janvier 1950

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1950Version en vigueur depuis le 01 janvier 1950

La dépense résultant de cette indemnité est à la charge du budget de la ville de Marseille. L’indemnité est payable mensuellement par douzième. Elle n’est due qu’en position d’activité.