Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0230 du 20 septembre 2020

En vigueur depuis le 21/09/2020En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2023

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Article 6.10

Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


Emissions d'odeur en provenance du système d'effluents
I.-Pour les odeurs liées à la fermeture des circuits d'eau, l'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :


Technique

a
Conception des procédés, des réservoirs de stockage des matières et de l'eau, des conduites et des cuviers des usines de papier de façon à éviter les périodes prolongées de rétention, les zones mortes ou les zones de faible brassage dans les circuits d'eau.

b
Utilisation de produits biocides, d'agents dispersants ou d'agents d'oxydation catalytique.

c
Mise en place de procédés de traitement interne (" reins ") pour réduire les concentrations de matière organique et, partant, les éventuels problèmes d'odeurs dans le circuit d'eaux blanches.


II.-Pour les odeurs liées au traitement des effluents et à la manutention des boues, l'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :


Technique

a
Mise en œuvre de systèmes d'égouts fermés, avec ventilation contrôlée, faisant dans certains cas appel à des produits chimiques pour limiter la formation de sulfure d'hydrogène et permettre l'oxydation de celui-ci dans les égouts.

b
Éviter la suraération dans les bassins d'égalisation tout en maintenant un brassage suffisant.

c
Veiller à maintenir une capacité d'aération et des propriétés de mélange suffisantes dans les bassins d'aération ; entretenir le système d'aération régulièrement.

d
Garantir le bon fonctionnement du classificateur secondaire pour la collecte des boues et du pompage pour le recyclage des boues.

e
Limiter le temps de rétention des boues dans les cuviers en les acheminant en continu vers les unités de déshydratation.

f
Eviter de laisser séjourner les effluents déversés dans le bassin de rétention plus longtemps que nécessaire ; maintenir le bassin de rétention vide.

g
En cas d'utilisation de sécheurs de boues, traitement des gaz évacués des sécheurs thermiques par lavage et/ ou biofiltration (filtres à compost).

h
Éviter les tours de réfrigération pour les effluents non traités et recourir à la place à des échangeurs thermiques à plaques.