Système de management environnemental
L'exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME) approprié comprenant tous les éléments suivants :
1) Engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ;
2) Définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ;
3) Planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, en relation avec la planification financière et l'investissement ;
4) Mise en œuvre de procédures concernant les aspects suivants :
a) Organisation et responsabilité ;
b) Formation, sensibilisation et compétence ;
c) Communication ;
d) Participation du personnel ;
e) Documentation ;
f) Contrôle efficace des procédés ;
g) Programmes de maintenance ;
h) Préparation et réaction aux situations d'urgence ;
i) Respect de la législation sur l'environnement ;
5) contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération :
a) Surveillance et mesure ;
b) Mesures correctives et préventives ;
c) Tenue de registres ;
d) Audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour ;
6) Revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité par la direction ;
7) Suivi de la mise au point de technologies plus propres ;
8) Prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité, dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ;
9) Réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.
Les installations dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale NF EN ISO 14001 ou au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) par un organisme accrédité sont réputées conformes aux points 1 à 9 listés ci-dessus.